Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Launch'it (« la Plateforme »), éditée par Launch'it, entrepreneur individuel (SIREN 107 208 795), contact@launch-it.app, 01 85 40 02 47. Elles s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.

• Plateforme : l'ensemble des services Launch'it, comprenant le panneau de gestion (« Panel »), l'interface de programmation (« API ») et les launchers générés.
• Panel : l'interface web de configuration et de gestion des launchers.
• Launcher : l'application de bureau distribuée aux joueurs, générée à partir d'une configuration définie via le Panel.
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Panel.
• Équipe : un regroupement d'Utilisateurs partageant la gestion d'un ou plusieurs launchers.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un Compte.

La création d'un Compte et l'utilisation de la Plateforme emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser la Plateforme.

Launch'it permet de créer, configurer et distribuer des launchers de jeu orientés Minecraft. La configuration s'effectue via le Panel ; les launchers récupèrent leur configuration auprès de l'API. La Plateforme propose une offre gratuite et des offres payantes, régies par les Conditions Générales de Vente.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.

Un Utilisateur peut créer une Équipe ou y être invité. Les droits au sein d'une Équipe sont déterminés par un système de permissions (notamment propriétaire, gestion des membres, gestion de l'équipe). Le propriétaire de l'Équipe est responsable de la gestion des accès et du forfait applicable à l'Équipe.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de publier ou diffuser tout contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme ;
• de contourner les mécanismes de quotas, de permissions ou de facturation ;
• de distribuer, via les launchers, des contenus violant les conditions d'utilisation de Mojang/Microsoft relatives à Minecraft.

L'Utilisateur est seul responsable de la conformité de ses launchers et des contenus qu'il distribue aux droits applicables, y compris les droits d'auteur et les licences des mods, packs et autres ressources.

Les launchers, fichiers, textes, images et autres contenus configurés par les Équipes (« Contenus Utilisateurs ») relèvent de la seule responsabilité de l'Équipe qui les publie. L'éditeur agit comme hébergeur technique de ces Contenus et n'exerce aucun contrôle éditorial a priori. Conformément à la réglementation applicable, l'éditeur retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est valablement signalé à l'adresse contact@launch-it.app.

La Plateforme est, depuis la rédaction des présentes conditions et à ce jour, en phase de développement « Alpha ». À ce titre, elle est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. Des dysfonctionnements, interruptions, pertes de données ou évolutions du service peuvent survenir. L'éditeur s'engage à corriger les anomalies portées à sa connaissance dans les meilleurs délais raisonnables. L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance de ce caractère expérimental et l'accepter.

La Plateforme, son code, son interface et ses éléments graphiques, hors Contenus Utilisateurs, demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d'utilisation du service. Minecraft est une marque de Mojang/Microsoft ; Launch'it n'y est pas affilié.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer son Compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d'usage portant atteinte à la sécurité de la Plateforme ou aux droits de tiers. Les conséquences de la résiliation sur les abonnements en cours sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les dommages résultant du caractère Alpha du service, de l'utilisation des launchers ou des Contenus Utilisateurs. À l'égard des Utilisateurs professionnels, la responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois. Les présentes stipulations ne limitent pas les droits que la loi reconnaît aux Utilisateurs consommateurs, notamment la garantie légale de conformité, ni la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'Utilisateur consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente, ou saisir la juridiction compétente. Pour les Utilisateurs professionnels, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.